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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 8 novembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il s'agit de supprimer l'obligation de souscrire une assurance agricole pour pouvoir accéder à la déduction pour aléas (DPA), puisque les assureurs eux-mêmes refusent d'assurer de nombreuses filières agricoles.

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