Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 8 novembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :Il est vrai que le Sénat a enlevé toute effectivité à une disposition extrêmement importante. Cependant, votre amendement pêche par sa rédaction, et c'est pourquoi je vous demande de le retirer, pour en présenter une nouvelle rédaction dans le cadre de l'article 88 du Règlement.
