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Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 8 novembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno :

Cet amendement tend à prendre en compte le gain net de la rétrocession légale aux exploitants ultramarins dans le plafonnement global, et non le gain théorique.

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