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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 8 novembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

La distinction entre ce qui est subi et ce qui est choisi m'a toujours semblé contestable et peu opérationnelle. Les enfants sont-ils « subis » ou « choisis » ? Des motifs sociaux suffisent à justifier qu'on maintienne certains dispositifs hors du plafonnement, sans qu'on ait besoin de recourir à ce critère.

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