Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 8 novembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :L'amendement vise à supprimer la mesure transitoire prévue par le projet de loi pour l'application du rabot, au profit de celle que nous avons votée dans le cadre du dispositif Scellier.
