Intervention de Gilles Carrez

En 2010, M. Yanno avait observé à juste titre que le texte du Gouvernement était défavorable à l'outre-mer, car, pour un investissement défiscalisé de 100, l'entreprise dans laquelle se faisait l'investissement partageait l'avantage avec le contribuable, par le biais du taux de rétrocession de 60 %. Faire supporter le coup de rabot de 10 %, soit de 10, au seul investisseur, auquel il ne restait que 40, le privait en fait du quart de la somme. L'an dernier, M. Yanno, soutenu par tous ses collègues de l'outre-mer, a proposé une modification, que Bercy a acceptée. Cette année, il suggère, pour que le coup de rabot ne concerne pas le seul investisseur, de figer le taux de rétrocession. Le principe est juste mais, la rédaction de l'amendement étant délicate, je suggère son retrait, afin d'en proposer une nouvelle version lors de la réunion qui se tiendra dans le cadre de l'article 88 du Règlement.