Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 8 novembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno :

Contrairement au précédent, cet amendement ne remet pas en cause le coup de rabot, et n'a pas d'impact budgétaire pour l'État. Il vise à maintenir les taux de rétrocession adoptés dans la loi de finances pour 2011, sachant que les exploitants ultramarins supporteront une partie des effets du rabot sans être exclus des dispositifs ou financements défiscalisés qui leur sont destinés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion