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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 8 novembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Je viens de présenter l'amendement II-CF 255 : il s'agit de doubler le plafond de la dépense fiscale autorisée au titre des travaux dans le cadre des PPRT.

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