Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 8 novembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :Défavorable. Sans aller jusqu'à créer un PTZ, l'amendement II-CF 255 que j'ai cosigné avec M. Pélissard, prévoit de doubler le plafond de la dépense fiscale autorisée au titre des travaux dans le cadre des PPRT. D'autre part, il est gênant par principe de mobiliser deux dépenses fiscales sur un même objectif.
