Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 8 novembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :Il paraît a priori difficile, pour un organisme collectif, de remplir le critère du réinvestissement des plus-values dans plus de 5 % des titres d'une société. Mais je suis prêt à étudier la question.
