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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 8 novembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

Ne pourrait-on étendre le dispositif aux fonds de participation détenus collectivement par les salariés de l'entreprise ? Je ne vois pas pourquoi ils ne bénéficieraient pas du même avantage dès lors qu'ils détiennent une partie du capital de l'entreprise pendant la même durée.

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