Intervention de Charles de Courson

Tout à fait, et à développer les transactions au noir : aucun contrôle n'est possible. Le bailleur va se caler sur le plafond fixé par le dispositif et demander un supplément de la main à la main.

Pense-t-on vraiment qu'une taxe sur les loyers élevés fera baisser les loyers ? Franchement, je ne comprends pas qu'on puisse voter une telle disposition, qui du reste n'est censée rapporter qu'un million, c'est-à-dire trois cacahuètes ! Ce sera inefficace et cela engendrera du contentieux...