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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 8 novembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Le système actuel permet de donner jusqu'à 7 500 euros à un parti, mais n'interdit pas que l'on donne cette somme autant de fois qu'il y a de partis. Votre amendement tend à fixer un plafond global à l'assiette de la réduction d'impôt de 7 500 euros pour ces dons, qu'ils concernent un ou plusieurs partis. La proposition intermédiaire de M. Le Fur est de porter ce plafond à deux fois 7 500 euros.

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