Intervention de Marc Le Fur

Nous étions convenus de constituer un groupe de travail pour trouver une rédaction satisfaisante et la proposer lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative plutôt que lors de l'examen du PLF, ce qui explique l'absence de l'amendement dans la liasse qui nous a été distribuée.

La solution envisagée visait à éviter de condamner les micropartis en tant que tels, car ils représentent souvent, du point de vue de la transparence, une amélioration par rapport aux associations utilisées naguère à des fins politiques. Le sujet est strictement fiscal : il ne s'agit pas d'interdire le don, mais d'éviter les excès. Ma proposition consistait donc à autoriser les dons à plusieurs partis dans la limite de deux fois 7 500 euros, chaque parti ne pouvant recueillir qu'un maximum de 7 500 euros. On peut imaginer de placer différemment le curseur, mais il me semble que nous étions d'accord sur la logique générale, qui tout à la fois respecte l'article 4 de la Constitution et prévient certains excès que, du reste, personne ne connaît car ni les services fiscaux ni la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ne sont en mesure de les évaluer.