Intervention de Gilles Carrez

Après de tels arguments, je ne peux qu'émettre un avis favorable, sous réserve que Mme Filippetti veuille bien reprendre la rédaction excessivement littéraire de son amendement.

Je note la suggestion de M. Louis Giscard d'Estaing concernant la mise en place d'un système comparable à celui qui s'applique aux bénéfices non commerciaux, et je souscris à ce que vient de dire M. Goulard : le fait de soumettre ces revenus à un régime déclaratif permettra de leur appliquer les mesures visant à sanctionner la sous-déclaration.

Je suggère que l'on précise les notions de « gains réguliers » et de « participation habituelle » dans un nouvel amendement que nous examinerons dans le cadre de l'article 88 du Règlement.

Cela dit, le principe est tout à fait honorable.