Intervention de Aurélie Filippetti

Monsieur de Courson, le poker n'est pas un jeu d'adresse. Mais il ne repose pas sur le seul hasard, à tel point que le savoir-faire des joueurs chevronnés leur permet de limiter la part d'aléa inhérente à tout jeu de cartes et d'optimiser leurs gains de manière à être toujours bénéficiaires sur une année fiscale.

En ce qui concerne la déclaration, le rapport du Gouvernement précise également que « les joueurs professionnels qui se soustraient frauduleusement à l'impôt sur le revenu sont redevables des impôts éludés assortis de lourdes sanctions ». Autrement dit, les joueurs doivent déclarer leurs revenus lorsque ceux-ci proviennent essentiellement, voire exclusivement, du poker, quelque forme que doive prendre cette déclaration. Nous l'avons constaté, M. Lamour et moi-même, en préparant notre rapport sur l'application de la loi relative à l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne : il ne s'agit pas de petits revenus, mais de plusieurs dizaines de milliers d'euros par mois !