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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 8 novembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cet amendement paraît sympathique, mais il est inapplicable. D'abord, tel qu'il est rédigé, il ne concerne pas le poker : celui-ci n'est pas un jeu « qui ne repos[e] pas exclusivement sur le hasard », puisque ce n'est pas un jeu de hasard du tout. À cet égard, on peut l'assimiler aux skill games – les jeux d'adresse –, qui ne sont pas non plus concernés par l'amendement. Ensuite, comment prouver que les gains sont « réguliers » et qu'ils constituent donc un revenu ? Enfin, qu'en sera-t-il des parties disputées à l'étranger ou en ligne ?

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