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Intervention de Richard Dell'Agnola

Réunion du 8 novembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Dell'Agnola :

Je comprends la logique de l'amendement, mais comment appréciera-t-on les gains : au jour le jour, au mois, à l'année ? Sur le fondement d'une déclaration ? En outre, tiendra-t-on compte des pertes ?

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