Intervention de Aurélie Filippetti

Il s'agit d'une question récurrente : l'imposition des gains des joueurs de poker professionnels. Aujourd'hui, les gains issus des jeux de hasard ne sont pas imposables. Mais certains joueurs de poker ont fait de leur pratique une véritable activité professionnelle, dont ils tirent l'essentiel de leurs revenus, qui leur assure des revenus réguliers et que l'habileté qu'ils ont acquise soustrait largement au hasard. Dès lors, rien ne justifie que leurs gains échappent à l'impôt.

Lorsque j'ai abordé le problème au cours de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, on m'a demandé d'attendre le rapport du Gouvernement sur l'application de cette loi. Or ce rapport, remis en octobre par Mme Pécresse, ouvre la voie à l'imposition de ces gains en jugeant « nécessaire que l'État traite de manière spécifique les situations dans lesquelles [il est] constat[é] que des joueurs […] ne déclarent pas comme revenus des gains qui, de par leur fréquence, leur importance et leur prééminence sur les autres sources de revenus professionnels du joueur, s'y apparentent pourtant ». Afin d'éviter la fraude fiscale, je propose donc d'imposer les gains des joueurs professionnels de poker.