Intervention de Gilles Carrez

Défavorable. Vu le nombre de logements construits, il ne serait pas opportun de compliquer davantage le dispositif par un « verdissement ». En outre, le taux de réduction du disppositif Censi-Bouvard est resté miraculeusement élevé – il sera fixé à 12 % – car le dispositif permet, dans les résidences avec services, de bénéficier d'un avantage à la TVA en faveur de l'acquéreur qu'il peut récupérer sous certaines conditions de conservation du bien, ainsi que de conditions de location moins risquées. Ne relevons pas davantage ce taux si nous ne voulons pas que ce dispositif attire toute l'épargne de nos concitoyens.