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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 8 novembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Il s'agit d'appliquer au Scellier outre-mer la même réduction de taux qu'en métropole – avant rabot –, afin de maintenir une cohérence entre les deux dispositifs.

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