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Intervention de Jean-François Mancel

Réunion du 8 novembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Mancel :

Afin de ne pas décourager l'investissement dans l'offre locative intermédiaire, nous proposons de revenir en partie au dispositif initial, tout en tenant compte de l'impératif de réduction des déficits. À cette fin, l'amendement limite l'application du dispositif Scellier intermédiaire à certaines zones géographiques.

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