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Intervention de Henri Emmanuelli

Réunion du 8 novembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Emmanuelli :

Monsieur le président, on nous a transmis plusieurs projets de décret portant transfert de crédits. J'appelle l'attention du rapporteur général sur le fait qu'il y est notamment prévu de prélever de l'argent du FISAC, alors que, dans les départements, tous les programmes FISAC sont gelés faute de crédits. On nous a dit qu'il n'y avait plus d'argent mais, manifestement, il en reste assez pour que l'on en prélève ! Si les crédits sont épuisés et les projets FISAC abandonnés, que les préfets l'expliquent aux maires qui ne cessent de nous relancer parce qu'on leur a fait des promesses qui ne sont pas tenues !

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