Intervention de Louis-Joseph Manscour

Qu'il s'agisse de l'hôtellerie et de la restauration, la baisse d'activité est réelle et le chômage augmente considérablement dans ce secteur, même si l'on perçoit aujourd'hui un léger frémissement.

Il en va de même de la commande publique. Le Gouvernement, ainsi que cela a été souligné, a gelé – je peux l'attester en ma qualité de maire – les dotations des collectivités pour une durée de trois ans à compter du 2010, ce qui a conduit ces dernières à une situation financière et budgétaire des plus alarmantes. Ces difficultés des collectivités, en particulier des communes, ont pour conséquence une baisse sensible de l'activité, notamment du BTP.

Il en va ainsi, enfin, du prix de l'essence. Si un observatoire des prix a été constitué et se réunit, il est encore difficile aujourd'hui de connaître les mécanismes qui conduisent à l'élaboration de ces prix.

À tout cela s'ajoute la dégradation du marché du travail qui se poursuit dans l'ensemble des géographies d'outre-mer. C'est donc bien que l'activité économique est restée notoirement insuffisante pour inverser la courbe du chômage.

Dans une note datant de septembre 2011, l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, l'IEDOM, signale une conjoncture peu favorable à l'investissement, et indique que les chefs d'entreprise font part de leurs inquiétudes sur l'avenir et de leur manque de visibilité pour envisager des investissements à moyen et à long terme.

Circonstance aggravante, le dispositif d'abattement d'un tiers des bénéfices des entreprises des DOM soumis à l'impôt sur les sociétés a été supprimé dans le cadre des mesures d'économie budgétaire – sans compter ce que le Gouvernement fera d'ici la fin de l'examen du PLF dans son ensemble.

Il me serait facile de citer d'autres exemples pour vous faire comprendre que la situation des DOM est des plus délicates et qu'elle n'est pas due seulement à la conjoncture économique, laquelle vous sert d'ailleurs de paravent pour justifier la politique désastreuse menée par votre gouvernement. Votre majorité se gargarise de mots pour faire oublier l'échec de sa politique, tant au niveau national qu'en outre-mer.

J'en veux pour preuve la situation à Mayotte, souvent rappelée ce soir. Ce département est enlisé dans une crise sociale depuis plus d'un mois en raison de la cherté de la vie. Il conviendrait donc de prendre des mesures urgentes afin d'aider les Mahorais à la surmonter, car Mayotte reste le département français le moins aidé budgétairement par le Gouvernement – les chiffres sont là.

C'est vrai que la crise a bon dos. Comme on dit chez nous, le chômage, c'est la faute à la crise ! La cherté de la vie (« C'est la faute à la crise ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR), c'est la faute à la crise ! Le déficit (Mêmes mouvements), c'est la fauteà la crise ! La dette(Mêmes mouvements), c'est la faute à la crise !

Mes chers collègues, face à cette situation critique que je viens de vous décrire, et qui d'ailleurs alimente une tension sociale préoccupante, il convient d'agir au plus vite. Or, que fait votre gouvernement, madame la ministre ? Dans le cadre des économies budgétaires décidées ces dernières semaines, il va – ainsi que l'indiquait notre collègue Serge Letchimy – amputer par voie d'amendement le budget alloué à l'outre-mer d'une partie de ses crédits, soit 48 millions d'euros en autorisations d'engagement et 56 millions en crédits de paiement. De plus, il est certain que, suite au second plan de rigueur annoncé, les crédits alloués à l'outre-mer seront à nouveau touchés.

Je reviendrai d'ailleurs ici sur quelques mesures contenues dans votre budget.

S'agissant de l'emploi, l'une des mesures phares est le service militaire adapté, le SMA. Ce dispositif fonctionne bien en outre-mer, ainsi que je vous l'ai rappelé, madame la ministre, lors de votre audition par la commission des affaires économiques. En février 2009, le Président de la République avait annoncé le doublement de la capacité d'accueil de ce service militaire adapté. Mais, contrairement à ce que vous avez affirmé lors de cette même audition le 26 octobre dernier, cette montée en puissance est compromise par la chute des crédits d'investissement, le montant des crédits de paiement restant, lui, élevé, uniquement pour financer les engagements des années passées. Et selon certaines sources, les crédits destinés au SMA, déjà amputés de 5 millions d'euros, subiront une nouvelle baisse suite au nouveau plan d'austérité.

Concernant le logement, certaines mesures, bien qu'elles ne soient pas contenues dans votre budget à proprement parler, impactent l'outre-mer. Dans le plan de rigueur présenté par le chef du Gouvernement, deux dispositifs relatifs au logement vont en effet changer en outre-mer.

D'une part, le dispositif Scellier DOM – qui, en outre-mer, permet aux acheteurs de logements neufs de bénéficier d'une réduction d'impôt de l'ordre de 36 % – sera supprimé dans le cadre du coup de rabot de 2,6 milliards sur les niches fiscales. De plus, le dispositif du prêt à taux zéro, applicable en outre-mer, va connaître un coup de rabot supplémentaire de 20 %. Or, mes chers collègues, la Martinique, comme les autres départements d'outre-mer, connaît une pénurie en matière de logement. Pour la seule Martinique, on compte ainsi 14 000 demandeurs de logement pour 1 000 logements à peu près produits par an alors qu'il en faudrait près de 3 000. Voilà la réalité !

D'autre part, le budget que vous nous présentez, madame la ministre, prévoit que les crédits destinés au fret soient partiellement redéployés vers l'aide hôtelière. Cependant, il semblerait que les subventions consacrées à la rénovation hôtelière puissent être impactées par les mesures de rigueur budgétaire. Or ce secteur est particulièrement touché par la crise, cela d'autant plus qu'il souffre de la lenteur de la mise en oeuvre de la loi pour le développement économique des outre-mer, ou LODEOM. Il est donc nécessaire de conserver les aides en faveur de ce secteur.

Madame la ministre, suite à l'annonce de ce nouveau plan d'austérité, Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, a affirmé que le Gouvernement serait conduit à faire des économies dans les différentes missions budgétaires de l'État votées dans le cadre du PLF. L'outre-mer, comme vous le dites si bien, doit – et je le comprends – participer à l'effort national de redressement des finances publiques. Pouvez-vous nous indiquer quels sont les secteurs, en dehors de ceux que j'ai cités, qui seront touchés par les nouvelles mesures d'économies budgétaires ?

En conclusion, vous aurez compris que nous ne pouvons être satisfaits des crédits contenus dans votre projet de budget. Aussi, souffrez que je vous dise que je ne le soutiendrai pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)