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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 28, amendements 775 1759

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi de deux amendements nos 775 et 1759 en discussion commune.

L'amendement n° 775 fait l'objet d'un sous-amendement n° 2095 .

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 775 .

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