Intervention de Jean-Claude Fruteau

Ce n'est pas de cette manière, madame la ministre, que nous sortirons de l'impasse !

Sur ce chapitre du logement, je reconnais volontiers que le cumul de la LBU et de la défiscalisation a constitué un appoint pour la construction de logements sociaux. Néanmoins, je persiste à penser qu'il s'agit là d'une erreur politique majeure.

Erreur politique majeure, car, en recourant au financement du logement social par la défiscalisation, vous laissez la liberté de l'action aux intérêts privés et, surtout, vous encouragez un dispositif dont la pérennité est plus qu'incertaine puisqu'il peut être remis en cause chaque année, lors de l'examen du budget.

Erreur politique majeure, car comme le souligne le rapporteur spécial, « à dépense publique constante, le soutien apporté à l'outre-mer par une subvention pourrait être supérieur à ce que permet la défiscalisation. » À cet égard, madame la ministre, je ne saurais trop vous recommander de lire, si vous ne l'avez déjà fait, l'explication du phénomène d'évaporation fiscale détaillé par le rapporteur spécial. Dans un contexte budgétaire où l'on recherche des économies et une meilleure performance de la dépense publique, la substitution de la subvention à la défiscalisation paraît plus que judicieuse.

Que dire enfin de ce qui constitue la première des préoccupations au quotidien et qui engendre la détresse de nos populations les plus défavorisées : la vie chère ? Personne n'a oublié, madame la ministre, que vous avez accédé à ce ministère à la suite des émeutes qui avaient embrasé certaines de nos régions d'outre-mer. Deux ans plus tard, après la grand-messe du CIOM et les flonflons de « l'Année des outre-mer », la voix de nos compatriotes mahorais qui crient leur désespoir nous ramène au point de départ.

Certes, un observatoire des prix a été mis en place. Mais quelles mesures concrètes et efficaces a-t-il enfantées pour lutter contre l'envol des prix des produits de première nécessité ? Observer et agir sont deux choses bien différentes. Depuis maintenant deux ans, vous observez. Il serait peut-être désormais grand temps d'agir ! Mais le Gouvernement en a-t-il encore la volonté ?