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Intervention de Michel Diefenbacher

Réunion du 8 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Diefenbacher :

Les coûts de production de nos entreprises ultramarines sont plus élevés que ceux de leurs concurrentes. Et si ce handicap n'est pas compensé par un allégement des charges, la compétitivité ne sera jamais au rendez-vous. Il faut bien sûr vérifier constamment l'adéquation des mesures de défiscalisation, mais on ne peut pas raisonnablement contester que, sans allègement des charges fiscales et sociales, il n'y aura jamais de développement endogène.

Le logement social échappe à la fois au coup de rabot sur les niches fiscales et à la réduction des dépenses budgétaires. Rappelons-nous le débat que nous avons eu dans cet hémicycle lorsque la défiscalisation a été étendue à ce secteur vital à la fois pour la solidarité sociale et pour le soutien de l'économie. On craignait, en particulier sur les bancs de la gauche, que ce nouveau mécanisme de financement ne serve d'alibi à une baisse ultérieure des crédits budgétaires.

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