Intervention de Huguette Bello

L'impact de cette crise dépasse évidemment les contours de ce budget. C'est pourquoi, madame la ministre, nous souhaitons attirer votre attention sur les conséquences que pourrait entraîner pour les régions ultrapériphériques la proposition conjointe que la chancelière allemande et le président français ont récemment faite au président de l'Union européenne.

Ils proposent en effet de conditionner les paiements issus des fonds structurels et de cohésion au respect des règles sur les déficits budgétaires des États, ce qui fait peser une menace directe sur les régions ultra-périphériques françaises, à moins que vous ne vous réclamiez de l'article 349 du traité de Lisbonne.

Pour toutes les raisons que je viens d'énoncer, nous avons quelque peine à comprendre la satisfaction dont vous faites état, madame la ministre. Si, comme vous le prétendez, les mesures du CIOM ont été mises en oeuvre à 90 %, il faut alors en conclure que leur impact est des plus limités.