Intervention de Alfred Almont

Bien évidemment, des fonds spécifiques sont mis cette année à disposition de l'Agence française de développement, l'AFD, pour favoriser l'accès aux prêts bancaires et permettre aux collectivités de développer leur capacité d'investissement. Ces fonds viendront donc compléter ceux mobilisés sur le terrain par les collectivités qui n'ont pas hésité à s'engager.

L'AFD a par ailleurs complété sa gamme d'intervention pour assurer un financement direct des entreprises au service de projets structurants. Malgré tout, l'accent demeure sur la nécessité de préserver un dispositif fiscal, encadré, certes, mais voulu pérenne, afin de sauvegarder une incitation fiscale à l'investissement indispensable au développement, sans naturellement remettre en cause la solidarité de l'outre-mer à la réduction incontournable des dépenses publiques. C'est du reste ce qui résulte de la plupart des auditions qui ont été organisées pour la circonstance.

L'année 2011 voulue par le Chef de l'État « Année des Outre-mer » a, de manière opportune, entrepris de procurer aux territoires ultramarins l'occasion de promouvoir de réelles potentialités à l'heure où leurs économies sont sérieusement malmenées. C'est donc, de l'avis de tous, l'occasion de leur donner la possibilité de mettre en place les conditions d'exploiter des atouts indéniables et largement concurrentiels, au premier rang desquels est avancé le secteur de l'énergie, sans lequel tout développement endogène est chimérique.

Le Grenelle de l'environnement et la LODEOM ont fixé des objectifs clairs en termes d'autonomie énergétique à l'horizon 2030, notamment grâce aux énergies renouvelables. Mais comment pouvoir les atteindre faute de visibilité ? À cet égard, madame la ministre, nous nous demandons toujours ce qu'il advient du rapport de la commission mise en place par François Baroin sur les investissements photovoltaïques outre-mer, qui devait être remis au Parlement en juin 2011.

Faut-il rappeler que le Conseil économique, social et environnemental relevait en juillet 2011 le formidable potentiel des outre-mer à même de constituer un laboratoire pour les énergies renouvelables ? Il s'agit dès lors de pouvoir disposer des moyens de s'engager véritablement dans la voie de ce développement reconnu par le Gouvernement comme déterminant et que tous appellent de leurs voeux. Cela passe bien sûr par une plus grande responsabilité et une meilleure organisation des collectivités. Il faut dès lors se réjouir que, d'une manière générale, l'ensemble des collectivités puissent désormais, dans le temps de la réforme territoriale, bien sûr à des niveaux divers, atteindre ces objectifs.

Madame la ministre, nous sommes aujourd'hui réunis pour examiner le dernier budget « outre-mer » de la législature, alors que s'achève l'« Année des Outre-mer », mon intervention est aussi l'occasion de souligner l'engagement du Gouvernement et du Chef de l'État auprès des territoires ultramarins, depuis le début de cette législature et notamment à la suite de la crise économique et sociale qui a frappé nombre des territoires ultramarins en 2009.

La LODEOM et le CIOM ont posé les jalons d'un développement endogène. Ce projet de budget s'applique quant à lui à préserver les moyens de réaliser les objectifs qui lui sont fixés, en dépit des effets de la crise financière de grande ampleur qui grève, il est vrai, la marge de manoeuvre des pouvoirs publics. Faut-il simplement souligner la nécessité de voir l'engagement de l'État, durablement adapté à d'irréductibles particularismes ?

Conformément à l'avis favorable émis par la commission des affaires économiques sur la base des explications et des informations qu'elle a reçues, je vous invite, mes chers collègues, à adopter le budget de la mission « Outre-mer » pour 2012. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)