Intervention de Claude Bartolone

Monsieur le président, madame la ministre chargée de l'outre-mer, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des lois, mes chers collègues, dans le contexte de crise économique que nous connaissons, la situation de l'outre-mer est préoccupante. Entré dans la tourmente plus tard que la métropole, l'outre-mer en sortira sans doute plus tard, aucune reprise de l'activité ou de l'emploi n'ayant pu être constatée.

Je suis particulièrement inquiet de la situation à Mayotte, secouée depuis plusieurs semaines par des manifestations, souvent violentes, au sujet du coût de la vie. Il faut bien évidemment espérer un apaisement du climat. Pourriez-vous tout à l'heure nous préciser, madame la ministre, quelles sont les actions entreprises en ce sens par les deux personnes que vous avez nommées pour résoudre cette crise : un médiateur sur la question des prix, d'une part, et un ancien préfet de Mayotte en qualité de négociateur, d'autre part ?

Dans ce contexte de tension sociale et de crise économique, il est important de maintenir le soutien de l'État à l'outre-mer. Or, comme toutes les missions du budget de l'État, la mission outre-mer sera frappée par le nouveau plan de rigueur.

Vous avez en effet déposé, madame la ministre, un amendement proposant de réduire les crédits de la mission, à hauteur de 48 millions d'euros en autorisations d'engagement et 56 millions d'euros en crédits de paiement. Le montant prévisionnel des autorisations d'engagement serait ainsi ramené de 2 179 à 2 131 millions d'euros, celui des crédits de paiement de 2 035 à 1 979 millions.

Il faut rappeler que ces crédits représentent à peine plus de 15 % de l'effort budgétaire de l'État en faveur des collectivités ultramarines.

En effet, le document de politique transversale recense environ 13 milliards d'euros de crédits budgétaires et de prélèvements sur recettes au profit des collectivités ultramarines. Si l'on ajoute les dépenses fiscales, la part des crédits de la mission dans l'effort global de l'État chute à 12,5 %.

Avec près de 3 milliards d'euros prévus pour 2012, les dépenses fiscales sont près d'une fois et demie supérieures aux crédits budgétaires.

En plus des économies budgétaires, le projet de loi de finances pour 2012 propose une nouvelle fois de modifier de manière substantielle certaines de ces dépenses fiscales : d'une part, en supprimant l'abattement d'un tiers dont bénéficient, pour l'établissement de l'impôt sur les sociétés, les résultats réalisés dans les départements d'outre-mer ; d'autre part, en soumettant à un nouveau « coup de rabot » de 10 % les réductions d'impôt sur le revenu auxquelles ouvre droit la réalisation d'investissements locatifs ou productifs outre-mer, selon le régime dit Girardin. À en croire les annonces faites hier par le Premier ministre, le coup de rabot pourrait être plus sévère.

À dépense publique constante, le soutien apporté par l'État à l'outre-mer pourrait être accru en substituant à certaines dépenses fiscales des dépenses budgétaires.