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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 3 novembre 2011 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Cet amendement vise à abaisser le niveau des ressources permettant d'accéder au prêt à taux zéro (PTZ). Je rappelle que l'inscription budgétaire du PTZ dans le projet de loi de finances est tout de même de 1,380 milliard d'euros. Le niveau de ressources du prêt locatif à usage social (PLUS) que l'on souhaiterait voir retenu pour le PTZ a pour but de permettre aux seules personnes qui ne peuvent, seules et par elles-mêmes, accéder à la propriété de pouvoir bénéficier du PTZ ; le principe est, en effet, que celles qui peuvent accéder à la propriété par elles-mêmes n'ont pas besoin d'être aidées. C'est ça l'intérêt général ! Or, des études ont montré que, sur les 200 000 PTZ attribués à la mi-juillet, 24 % des personnes bénéficiant du PTZ sont des personnes à revenu modeste, ce qui démontre bien que l'objectif de favoriser l'accès social à la propriété est totalement raté.

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