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Intervention de Michel Piron

Réunion du 3 novembre 2011 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur pour avis :

Autant j'ai été convaincu par certaines réponses du ministre, autant ses arguments relatifs à la proportion des personnes recrutées dans des entreprises se trouvant en ZFU et issues de zones urbaines sensibles (ZUS) ne m'ont pas satisfait. La disposition proposée vise à relever cette proportion pour la faire passer de 33 % à 50 %. Je pense que c'est là une vision idéaliste et assez post-hégélienne de l'emploi et de la formation ! Depuis quand la localisation des qualifications se décrète-t-elle ? Fixer cette proportion à 50 % me semble être une grave erreur car de nature à dissuader certaines entreprises de venir s'installer en ZFU. Au nom de la mixité sociale, il faut faire des efforts, favoriser les brassages de populations, faire venir des personnes étrangères à ces zones en ZFU…

Il peut également y avoir certes un effet d'aubaine mais de quel pourcentage s'agit-il ? Si certaines personnes ne paient pas leur ticket de métro, va-t-on pour autant supprimer le métro en tant que tel ? Je pense que l'effet d'aubaine dont on parle n'a pas la dimension qu'on lui prête. Afin de continuer à attirer les entreprises dans ces quartiers relativement défavorisés, je pense que la clause doit en rester au pourcentage de 33 % et non pas être relevée à 50 %. Du moins, c'est ce qu'il faut faire me semble-t-il si l'on souhaite que le dispositif perdure ; si l'on souhaite au contraire qu'il ne fonctionne plus, alors là c'est autre chose mais il faut le dire clairement !

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