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Intervention de Michel Piron

Réunion du 3 novembre 2011 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur pour avis :

Certes, la distorsion existe mais il faut savoir assumer certains principes : si la situation est déjà exceptionnelle, toute exception nouvelle crée une distorsion. C'est un fait ! La distorsion qui apparaît là n'est certes pas idéale mais elle me semble préférable à l'absence de toute distorsion, qui signifierait que le dispositif ne bénéficierait même pas aux entreprises qui se créent.

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