Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Piron

Réunion du 3 novembre 2011 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur pour avis :

J'ai bien entendu la réponse que nous a donnée tout à l'heure Monsieur le ministre relative au délai fixé à 2014 ou 2016. Proroger le dispositif des zones franches urbaines jusqu'au 31 décembre 2016 aurait un avantage évident compte tenu des délais nécessaires pour instruire une demande d'installation d'une nouvelle entreprise, constituer un dossier, le mettre en oeuvre… Nous sommes en 2011 : pouvoir bénéficier d'un délai de 5 ans jusqu'à la fin 2016 serait préférable. Cela dit, admettant ce qu'il a pu suggérer sur ce sujet, je retire mon amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion