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Intervention de François Pupponi

Réunion du 3 novembre 2011 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

L'actuel article 64 du projet de loi de finances pour 2011 ne concerne que les entreprises qui se créent dans des zones franches urbaines (ZFU) existantes, mais non les entreprises qui y existent déjà puisqu'elles ont déjà bénéficié du dispositif et qu'elles ne peuvent plus y prétendre une nouvelle fois. Cet amendement vise donc à demander une prorogation du dispositif jusqu'à 2016 et à l'étendre aux entreprises existantes.

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