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Intervention de Jean-Pierre Abelin

Réunion du 3 novembre 2011 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Abelin, rapporteur pour avis :

Cet amendement avait déjà été présenté l'année dernière lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2011. Cette question relève en vérité d'un partage de compétence entre l'État et les collectivités territoriales ; or, il est admis que l'État n'a plus vocation à financer ces établissements en dehors d'actions spécifiques financées par le ministère de l'Outre-Mer, les collectivités territoriales prenant le relais dans trois ans. J'émets donc un avis défavorable.

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