Intervention de Jean-Sébastien Vialatte

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.

Le département du Var vient à nouveau de connaître, ce week-end, une crue majeure, dix-sept mois après la première inondation qui avait dévasté sur son passage des dizaines d'habitations, de bâtiments publics mais aussi d'entreprises. Je tiens avant tout à féliciter les services de secours pour leur efficacité et la coordination de leurs interventions.

Monsieur le secrétaire d'État, vous qui étiez dans le Var hier, vous avez pris la mesure de la catastrophe qui plonge les entrepreneurs dans le plus grand désarroi : la perte de leur outil de production et la menace de mise au chômage de leurs employés.

Ces inondations ont mis au jour le défaut ou l'insuffisance d'assurances pour nombre d'entreprises artisanales. L'expérience a montré que le redémarrage des entreprises sinistrées est directement lié à la bonne couverture des risques. Malheureusement, certaines zones commerciales subissent des sinistres à répétition. De ce fait, les franchises imposées par les compagnies d'assurances atteignent des taux qui privent les entreprises de moyens pour redémarrer leur activité.

Aussi, monsieur le secrétaire d'État, quelles mesures allez-vous prendre dans l'immédiat pour soutenir le redémarrage des entreprises affectées et, plus largement, pour que soit améliorée la couverture en assurance des entreprises implantées sur le territoire ?

Serait-il envisageable de lancer des mesures d'urgence pour éviter la dénonciation unilatérale des contrats par les sociétés d'assurances ou l'application de tarifs qui mettent en péril la poursuite des contrats dans de bonnes conditions de couverture des risques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)