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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 28, amendement 763

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi d'un amendement de simplification rédactionnelle de la commission, n° 763.

(L'amendement n° 763 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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