Amendement N° 763 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 14 février 2009 par : M. Rolland.
À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« ainsi que, selon le cas, aux ministres »,
les mots :
« , au Gouvernement ».
Exposé Sommaire :
Amendement de simplification rédactionnelle.
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