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Intervention de Pierre Lellouche

Réunion du 7 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 447

Pierre Lellouche, secrétaire d'état chargé du commerce extérieur :

La demande du FAD est arrivée après le dépôt du projet de loi de finances. Voilà pourquoi nous sommes contraints de vous soumettre cette modification technique.

(L'amendement n° 447 est adopté.)

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