Intervention de Henri Emmanuelli
Réunion du 7 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 447
Henri Emmanuelli, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'a pas examiné cet amendement, puisqu'il vient d'être déposé. Je pense que, si cet amendement avait été déposé en temps utile, il aurait été adopté, car, si j'ai bien compris, il s'agit de réparer une omission ou une erreur technique.
