Intervention de Henri de Raincourt

Monsieur Chanteguet, vous l'avez rappelé, la France s'est engagée à Copenhague en faveur de la forêt à hauteur de 252 millions d'euros entre 2010 et 2012 ; 102 millions correspondent à des instruments existants : AFD – l'Agence française de développement – et contribution au Fonds français pour l'environnement mondial ; 150 millions doivent être financés par la vente des droits d'émissions de carbone attribuée à la France – mais cela ne marche pas pour le moment, d'après ce que je crois savoir – à travers un compte d'affectation spéciale, dans lequel les dépenses ne peuvent avoir lieu que si les recettes des ventes sont perçues. Donc, si les recettes ne sont pas perçues, CQFD.

Ces 150 millions figurent dans la mission budgétaire « Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique » et dans les programmes 781 et 782.

Pour les 102 millions provenant des sources traditionnelles, les projets sont identifiés et ont été présentés.

Pour les 150 millions, aucune vente de droits d'émission n'a eu lieu. Pour maintenir notre engagement, 30 millions ont été versés en 2011 au Fonds pour l'environnement mondial à partir du redéploiement de crédits disponibles du FED et 45 millions ont été inscrits sur les crédits du programme 110.

Je vous confirme, monsieur le député, que nous souhaitons maintenir notre effort l'an prochain. Mais nous sommes confrontés à une grande incertitude sur les ventes de droits carbone.