Intervention de Jean-Paul Chanteguet

La France s'est engagée, lors du sommet de Copenhague, en décembre 2009, à soutenir la lutte contre le changement climatique dans les pays du Sud. Les pays du Nord se sont engagés à apporter de nouvelles ressources financières à court terme d'environ 30 milliards de dollars pour la période 2010-2012 – il s'agit du Fast start – et à créer un Fonds vert pour le climat qui devrait mobiliser 100 milliards par an à partir de 2020.

La France a souhaité concentrer son action dans ce cadre sur la mise en oeuvre rapide de mesures destinées à réduire les émissions provenant de la déforestation et de la dégradation des forêts. Il s'agit ici de soutenir le mécanisme onusien REDD+.

Ce mécanisme a émergé lors de la conférence climatique internationale de Bali en 2007. Depuis, chaque sommet s'est penché sur le sujet, essayant d'affiner au maximum ce que ce mécanisme pourrait recouvrir : quel mode de financement, quels pays bénéficiaires.

Des projets pilotes ont été lancés après la conférence d'Oslo qui s'est tenue en mai 2010. La France, quant à elle, s'est fortement impliquée dans la définition du cadre de mise en oeuvre rapide des mesures REDD. Le pays a participé activement à la conférence d'Oslo, en mai 2010, qui a lancé les projets pilotes en Indonésie, dans le bassin du Congo et en Amazonie.

Le bleu budgétaire qui nous a été communiqué fait état de cette implication de la France. Il indique en effet qu'elle participera à hauteur de 150 millions d'euros, pour la période 2011-2012, au 1,25 milliard promis.

Le bleu budgétaire indique également que la France apportera 30 millions d'euros sur la période 2011-2012 fléchés sur les actions REDD+ en bilatéral ; 30 millions qui proviendraient de la vente des crédits carbone. Le budget consacré à cet engagement en faveur des forêts devait également provenir de cette source de financement l'an dernier.

Or nous savons, compte tenu des conditions du marché particulièrement difficile, que la France ne vendra probablement pas ces crédits carbone. Pour pallier ce problème de financement, vous indiquez vouloir recourir à l'APD, ce qui contredit l'engagement de la France et les paroles rassurantes de Serge Lepeltier, reçu la semaine dernière en audition devant la commission du développement durable. Faut-il rappeler que votre engagement international était effectivement de ne pas puiser dans les caisses de l'APD ?

L'aide que vous vous êtes engagé à apporter aux pays du sud dans la lutte contre le changement climatique doit être, je le rappelle, additionnelle. Cette aide en dessous de l'engagement pris à Copenhague et réitéré à Cancún, apparaît donc très incertaine.

Monsieur le ministre, comment nous assurer que l'engagement REDD sera additionnel, effectivement décaissé sous forme de dons et efficace sur le plan de la lutte contre le réchauffement climatique ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)