Intervention de Bertrand Pancher

L'aide publique au développement répond à un impératif de solidarité, de justice, d'humanité et de dignité. La paix et la sécurité mondiale sont menacées par la misère, les inégalités, les pandémies, le réchauffement climatique.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, le 13 octobre dernier, vous nous avez présenté les résultats du baromètre AFD-IFOP consacré aux Français et à l'aide publique au développement. En dépit de la crise, les Français approuvent massivement notre aide aux pays en développement et ils veulent qu'elle se renforce : la générosité est une valeur française, nous devons nous en réjouir.

Nos actions vont dans le bon sens mais ne suffisent jamais. Nous devons accroître cette coopération, mieux la structurer. L'aide publique au développement doit pouvoir s'appuyer davantage sur les acteurs locaux pour des projets de proximité, accessibles dans les contrées les plus reculées. Faisons attention aux gros projets qui ne voient jamais le jour et privilégions chaque fois que possible les projets plus locaux.

Dans le domaine de l'eau et de l'assainissement, les collectivités locales peuvent affecter jusqu'à 1 % de leur budget à des actions de solidarité internationale aux côtés des agences de l'eau qui y consacrent elles-mêmes près de 20 millions d'euros chaque année. L'effet multiplicateur est considérable. J'avais déposé un amendement au projet de loi de finances 2012 pour que le même dispositif s'applique dans le domaine des déchets. Malgré un vote unanime de la commission du développement durable, il est tombé sous le coup de l'article 40 et les délais ont été trop courts pour que je trouve une autre formulation.

Comment pourrions-nous travailler ensemble dans ce domaine et dans d'autres ? Ils sont nombreux. Je pense par exemple à la taxe sur l'électricité et à la redevance transport.

D'autres propositions sont envisageables : promouvoir davantage les partenariats public-privé pour démultiplier l'impact de l'aide publique au développement, instaurer de nouveaux financements innovants, moderniser les outils, notamment en augmentant l'aide au commerce local, conditionner la fiscalité des fondations aux actions dans ce domaine.

Nous devons également renforcer la transparence et la concertation des parties prenantes autour de ces politiques d'aide au développement. Pourquoi ne pas organiser un débat annuel sur la politique de coopération de la France dans un forum multipartite Parlement, ONG, collectivités locales, où nous pourrions échanger sur nos orientations ?

Les pistes ne manquent pas, n'ayons pas peur, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, de continuer à encourager l'audace et la générosité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)