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Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 7 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Aide publique au développement

Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération :

La France a voulu participer au mouvement du monde que représentent les printemps arabes. La France veut aussi être plus présente encore lorsque des transitions démocratiques positives s'opèrent en Afrique.

Au sujet des printemps arabes, nous avons évoqué le Partenariat de Deauville, qui représente 80 milliards de dollars pour la Tunisie, l'Égypte, le Maroc et la Jordanie. La France doit y contribuer à hauteur de 2,7 milliards d'euros d'ici à 2013, sous forme de prêts consentis par l'Agence française de développement.

En ce qui concerne les transitions démocratiques africaines, nous avons engagé des efforts substantiels avec la Guinée Conakry, tout dernièrement avec le Niger et dans des proportions très importantes avec la Côte d'Ivoire. Ainsi, 3,5 milliards d'euros sont mobilisés pour la Côte d'Ivoire : 2 milliards d'euros au titre d'un contrat de désendettement et de développement, 1 milliard d'euros au titre d'annulation de dettes et 400 millions d'euros au titre d'un engagement exceptionnel. De la sorte, la Côte d'Ivoire reprendra sa marche en avant.

J'évoquerai maintenant le G20. Le G20 Développement est un élément très important du G20 global, non seulement parce qu'il s'est réuni pour la première fois, mais aussi parce qu'il a obtenu des résultats conformes à ses attentes.

À la suite du sommet de Séoul, la France avait considéré souhaitable de retenir pour sa présidence quelques-uns des sujets abordés en matière de développement : la sécurité alimentaire, les infrastructures, le socle de protection sociale et les financements innovants.

Je ne reviens pas sur la sécurité alimentaire, bien des choses ayant déjà été dites. Pour les infrastructures, nous voulions – et c'est exactement ce qui a été acté par les chefs d'État et de gouvernement – que soit publiée une liste de onze projets régionaux sensibles, dont cinq en Afrique, témoignant des progrès accomplis en matière d'infrastructures.

En matière de normes sociales, les pays adhérents de l'Organisation internationale du travail, l'OIT, doivent respecter ses règles de base. C'est le moins que l'on puisse faire.

Il a beaucoup été question aussi des financements innovants. Des doutes se sont exprimés à cet égard, et je voudrais vous faire part de mon sentiment. Il est vrai que nous partons de loin. Nous en parlons depuis longtemps et la taxe Tobin a été imaginée il y a déjà des années. Les pères sont nombreux à se pencher sur les fonds baptismaux. Mais là n'est pas le problème et nous ne cherchons à en tirer aucune gloriole.

La seule chose qui nous préoccupe est que l'aide publique au développement à l'échelon mondial représente 129 milliards d'euros par an et qu'il nous faut en trouver 100 de plus, hors nécessités liées au changement climatique. Or, pour des raisons budgétaires évidentes, nous ne pourrons les trouver qu'avec des financements innovants. Ceux-ci existent et sont efficaces. Nous avons cité notamment les taxes sur les avions. Il existe également la taxe sur les transactions financières qui est également efficace. D'ailleurs des pays l'ont déjà instaurée. Le président de la République avait confié à M. Bill Gates le soin de présenter un rapport au G20.

On peut considérer le verre à moitié vide ou à moitié plein. Moi, je le considère plus qu'à moitié plein : c'est la première fois que l'on voit figurer dans le communiqué officiel d'un sommet de chefs d'États, en toutes lettres, la taxe sur les transactions financières. C'est quelque chose de très important. Il reste à voir les modalités, par qui elle sera gérée et comment elle sera affectée, et nous aurons pour cela de grands débats.

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