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Intervention de Pierre Lellouche

Réunion du 7 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Aide publique au développement

Pierre Lellouche, secrétaire d'état chargé du commerce extérieur :

On doit beaucoup, soyons honnêtes, au Président de la République, qui a beaucoup fait pour la promouvoir et la faire adopter par un certain nombre de ses homologues. Même le Président des États-Unis a donné quelques signes encourageants à cet égard.

Les chefs d'État et de gouvernement ont discuté d'un menu de financements innovants, tels que les garanties d'achats futurs, l'émission d'obligations pour les diasporas, la taxation des soutes des navires et des avions, ou la taxation des tabacs, mais je crois qu'Henri de Raincourt y reviendra.

J'appelle enfin votre attention sur le fait que, pour la première fois, le principe d'une taxe a été officiellement acté dans le communiqué du G20. Les choses ont donc bel et bien progressé !

À Cannes, outre la France, la Commission européenne, l'Allemagne, l'Espagne, l'Argentine, l'Union africaine, l'Éthiopie, l'Afrique du Sud, le Secrétaire général des Nations unies et le Brésil ont exprimé leur intérêt pour une telle taxe.

Nous attendons maintenant – c'est la prochaine étape – que la Commission européenne propose une directive instaurant un « système commun de taxe sur les transactions financières ». C'est le document juridique sur lequel nous pourrons nous appuyer pour avancer encore.

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