Intervention de Pierre Lellouche

Je le regrette, et je vous prie d'accepter les excuses du Gouvernement sur ce point. Sachez que le recueil de l'ensemble des informations sur autant de domaines techniques était une première. Il a exigé un travail considérable, et il a ensuite fallu vérifier chacun des chiffres. Cela explique que les services ont effectivement pris du retard. J'espère que nous serons plus efficaces l'an prochain.

Ce travail montre que les priorités fixées par le Gouvernement ont été strictement respectées. La France consacre près de 1,5 milliard d'euros en dons bilatéraux aux pays d'Afrique subsaharienne, qui demeurent la principale région d'intervention de l'Agence française de développement. Par ailleurs, la région Méditerranée et Moyen-Orient conserve un poids important puisqu'elle représente 18 % de l'effort financier de l'État en 2010, résultat proche de la cible des 20 % fixée par le document-cadre de coopération au développement. Autre résultat mesuré, et non des moindres, l'aide distribuée par les institutions financières internationales est également conforme à nos priorités : près de 50 % des engagements de l'AID, l'Association internationale de développement, fonds concessionnel de la Banque Mondiale, sont orientés vers l'Afrique subsaharienne, et cette part représente près de 75 % des engagements concessionnels du FMI.

Je veux, pour conclure, vous convaincre que le Gouvernement fait le meilleur usage des crédits qui vous sont demandés pour accroître l'influence de notre pays.

Avec la présidence française du G8 et du G20, l'année 2011 l'atteste, je crois, avec éclat. La France a beaucoup oeuvré pour renforcer l'implication de la communauté internationale dans l'aide aux pays les plus pauvres, conformément à nos priorités.

Au sommet de Deauville, les 26 et 27 mai derniers, un travail considérable a été accompli, et le G8 a exprimé son soutien aux transitions démocratiques en Afrique du Nord et au Moyen-Orient. Le Président de la République a lancé le Partenariat de Deauville avec les pays arabes en transition démocratique, en mobilisant fortement toutes les institutions financières internationales.

Ce partenariat de long terme repose à la fois sur un pilier politique, visant à promouvoir les réformes de gouvernance, et sur un pilier économique, en vue d'une croissance soutenable et inclusive. Le pilier économique du partenariat a été lancé officiellement par les ministres des finances à Marseille, le 10 septembre dernier. Quatre pays en transition étaient présents : la Tunisie, l'Égypte, le Maroc et la Jordanie. L'Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, le Qatar, le Koweït et la Turquie étaient également représentés, ainsi que les principales institutions multilatérales, dont les trois principaux fonds arabes. La France a alors obtenu des institutions financières internationales qu'elles apportent une réponse coordonnée aux pays en transition, à hauteur de 38 milliards de dollars sur la période 2011-2013, ce qui est une somme considérable.

Le Partenariat de Deauville a également soutenu une approche ambitieuse en matière d'intégration commerciale et appelé à une extension rapide du mandat géographique de la BERD à la région.

J'ajoute que, en complément au Partenariat de Deauville, l'Union européenne a décidé, sur la proposition de la France, d'ouvrir ses accords commerciaux aux pays en transition. Tout cela est cohérent, et nous avançons.

Par ailleurs, la France a redoublé d'efforts pour que les questions de développement prennent toute leur place, pour la première fois, à l'agenda du G20, lors du sommet Cannes. Je laisserai Henri de Raincourt y revenir plus longuement pour vous exposer en détail les très bons résultats obtenus, notamment sur deux sujets : les problèmes de sécurité alimentaire et le financement des infrastructures, en particulier en Afrique.

J'insiste, en revanche, sur la question du financement du développement. Pour la première fois, en effet, le G20 a débattu de cette question et le Président de la République, qui avait invité Bill Gates à présenter un très intéressant rapport sur ce sujet, a obtenu des avancées très significatives. Le G20 a d'abord insisté sur la mobilisation des ressources nationales des pays en développement. Pour y parvenir, il a notamment demandé aux entreprises multinationales d'améliorer la transparence, en particulier dans le domaine des industries extractives, et s'est engagé à contribuer à réduire le coût moyen des transferts des migrants, pour dégager davantage de fonds. Par ailleurs, la partie « B20 » du sommet de Cannes, avec les entreprises qui y étaient représentées, a fait un énorme travail en matière de lutte contre la corruption ; je le dis pour répondre à l'un des orateurs de tout à l'heure. Nous avançons rapidement sur ce sujet.

Rarement une idée aura autant progressé au cours d'une année que cette idée de taxe sur les transactions financières.