Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Cet amendement vise à compléter l'article 27 par un paragraphe VII concernant le report des enquêtes de représentativité.

Le Gouvernement prévoit que les élections aux unions régionales des professionnels de santé se tiendront au premier semestre 2010. Il ne serait donc pas pertinent de conduire des enquêtes de représentativité qui devraient nécessairement être revues ultérieurement, à la lumière du résultat des élections. Le Gouvernement propose donc que les enquêtes qui devaient se tenir durant l'année 2009 et au début de 2010 – principalement celles relatives aux médecins – aient lieu après les élections.