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Intervention de Pierre Lellouche

Réunion du 7 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Aide publique au développement

Pierre Lellouche, secrétaire d'état chargé du commerce extérieur :

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, j'ai l'honneur de vous présenter ce soir, avec mon collègue Henri de Raincourt, le budget de la mission « Aide publique au développement », et plus particulièrement, s'agissant du ministère dont j'ai la responsabilité, celui du programme 110 « Aide économique et financière au développement ».

Je sais, surtout aujourd'hui, quelle est la valeur de l'effort budgétaire que nous sollicitons auprès de vous. Je sais le prix de chaque euro public, à l'heure où la France doit passer au crible l'ensemble de ses dépenses pour économiser et pour équilibrer ses finances publiques à l'horizon 2016, comme l'a expliqué le Premier ministre aujourd'hui même.

Je sais aussi combien vous êtes conscients de l'importance de la politique d'aide publique au développement et combien vous êtes attentifs à ses évolutions et à ses résultats. À l'heure des grands choix budgétaires, l'efficacité de nos politiques n'est plus un luxe mais une exigence. Vos débats en commission le prouvent, comme la qualité de vos rapports, que j'ai lus avec attention.

Je voudrais vous répondre en vous faisant part de mon analyse sur l'action de la France en faveur de l'aide au développement.

D'abord, je vous indiquerai combien notre action en faveur du développement est significative, malgré la crise et malgré l'indispensable consolidation de nos finances publiques.

Ensuite, à l'heure où les écarts de richesse et de puissance ne cessent de se creuser parmi les pays en développement, j'insisterai sur la façon dont nous abordons la question de la différenciation de notre aide en fonction des différents pays bénéficiaires. Je sais qu'elle vous préoccupe tout particulièrement depuis quelques années.

Dans un troisième temps, je soulignerai les efforts de cohérence et de transparence que nous avons engagés cette année – même s'ils sont incomplets – pour justifier l'importance des crédits mobilisés et en accroître l'efficacité.

Enfin, je vous informerai des actions concrètes que ces crédits nous ont permis de lancer en 2011, notamment dans le cadre du G8 de Deauville puis du G20, la semaine dernière à Cannes.

En premier lieu, mesdames et messieurs les députés, nous devons être collectivement fiers de l'effort financier de la France en faveur de l'aide au développement. Malgré la crise, les crédits ont non seulement été maintenus, mais ils ont continué leur progression régulière depuis 2005, conformément à nos engagements. Notre pays est ainsi, en 2010, le troisième bailleur mondial, derrière les États-Unis et le Royaume-Uni.

Pour la première fois de notre histoire, notre aide publique au développement a dépassé le seuil des 10 milliards d'euros, pour atteindre 10,85 milliards d'euros. Nous avons atteint le pourcentage de 0,5 % du revenu national brut, en ligne avec nos prévisions et nos engagements européens.

Cette croissance de notre APD porte exclusivement sur l'aide bilatérale, qui a augmenté de près de 840 millions d'euros en 2010 par rapport à 2009, principalement grâce aux prêts concessionnels de l'Agence française de développement et à nos dons bilatéraux. Un rééquilibrage s'imposait, il était souhaité par cette assemblée et il a été réalisé. Jean-Louis Christ l'a évoqué tout à l'heure, faisant référence à l'excellent rapport de Jean-Paul Bacquet et Nicole Ameline.

Pour 2011, notre APD devrait être très proche du niveau prévu par le document de politique transversale de l'année dernière, avec une part d'APD représentant 0,46 % du revenu national brut, en légère baisse en raison du report à 2012, compte tenu de la situation politique dans ce pays, de prêts d'ajustement structurel au profit du Liban.

Mais, dès 2012, nous devrions atteindre de nouveau un ratio d'APD de 0,5 % du revenu national brut. Nous sommes les seuls, avec le Royaume-Uni, au sein du G7 à atteindre un tel niveau.

L'annulation de la dette de la Côte d'Ivoire, tant attendue par nos partenaires, devrait avoir lieu en 2012, redonnant des marges de manoeuvre significatives à notre coopération dans ce pays prioritaire. Au passage et malgré toute l'amitié que je lui porte, je dirai à François Loncle que ceux qui ont reconnu des élections truquées, ce n'est pas nous, mais l'Internationale socialiste et son président qui vient de démissionner.

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