Intervention de Chantal Bourragué

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure pour avis, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, nous pouvons être fiers des engagements pris par le Président de la République et le Gouvernement. Le montant de l'aide publique au développement est en effet maintenu, malgré les crises qui affectent de nombreux pays, en Europe et dans le monde, notamment la France. Notre pays maintient ainsi le cap de sa politique et ne relâche pas son effort budgétaire, en dépit des fortes contraintes qui pèsent sur ses finances publiques.

Si vous vous engagez, monsieur le ministre, c'est tout d'abord en faveur du respect de la dignité de tous les humains qui peuplent notre planète et de la lutte contre la pauvreté dans le monde, face aux crises qui se succèdent : crises alimentaires, sanitaires, financières, énergétiques. Plus que jamais, la France doit accompagner les pays en grande difficulté. Notre engagement est juste, si nous voulons contribuer à rendre notre monde plus équitable et plus sûr.

Du reste, les Français nous suivent dans cette voie, comme l'atteste un récent sondage IFOP pour l'Agence française de développement, qui permet de mesurer l'adhésion de nos concitoyens à la politique d'aide de la France, « en particulier dans sa dimension de lutte contre la pauvreté ». Si l'Afrique subsaharienne demeure leur priorité, ils souhaitent néanmoins que nous renforcions notre partenariat avec les pays d'Afrique du Nord. Or, ces aspirations correspondent très largement aux priorités que s'est fixé notre pays dans le document cadre de coopération au développement adopté en novembre 2010.

La France, qui se situe au troisième rang mondial des pays donateurs, est un acteur majeur de l'aide publique au développement. Si celle-ci reste complexe à présenter, c'est, ainsi que Mme Martinez l'a indiqué dans son excellent rapport, parce qu'elle passe nécessairement par des canaux très divers. Toutefois, notre dispositif de coopération a considérablement évolué ces dernières années. Le document cadre, qui formalise ses objectifs et sa stratégie à moyen terme, est désormais la référence unique de l'ensemble des acteurs de la coopération.

Sur le plan géographique, il définit deux régions prioritaires – l'Afrique subsaharienne et le bassin méditerranéen –, cette action devant être complétée par des interventions dans les pays en crise et dans les pays émergents. Les ressources budgétaires se répartissent donc de la manière suivante. S'agissant de l'Afrique subsaharienne, 60 % de l'effort financier de l'État doivent être alloués à l'ensemble de la zone et 50 % des subventions être dirigés vers 14 pays pauvres prioritaires ; les pays méditerranéens doivent se voir accorder 20 % de l'effort budgétaire et les pays émergents 10 % de ce même effort ; enfin 10 % des subventions doivent être consacrés aux pays en crise.

Quant aux cinq secteurs prioritaires, ils recouvrent largement les Objectifs du Millénaire pour le Développement : santé, éducation et formation professionnelle, agriculture et sécurité alimentaire, développement durable, soutien à la croissance.

Par ailleurs, le contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'Agence française de développement a conforté la tutelle stratégique de l'État et renforcé les missions de cette agence en coordination avec les ambassades.

S'agissant de l'Afrique, l'appui au développement économique va au-delà de l'aide publique ; il porte sur le financement pérenne des politiques des États africains en faveur du soutien de la croissance économique, y compris des entreprises locales privées. Il s'agit d'accompagner les PME locales génératrices d'emploi. Le groupe AFD, notamment sa filiale PROPARCO, mobilise les investisseurs, y compris africains. L'innovation et la diversification des outils – fonds de garantie et fonds d'investissement – ont un effet de levier important. L'évaluation à moyen terme de ce nouvel outil sera certainement très instructive.

L'année 2011 fut marquée par la présidence française du G8 et du G20. La France y a défendu des mécanismes nécessaires au développement de nos partenaires africains en particulier. Comment ne pas parler, à ce sujet, du G8 et du partenariat de Deauville, fondé avec les pays méditerranéens ? Il s'agit d'apporter un soutien financier aux pays engagés dans une transition démocratique : Égypte et Tunisie. Ont été annoncés sur le long terme 40 milliards de dollars, et pour la France, 2,7 milliards d'euros sur trois ans.

Enfin, grâce à notre Président, les travaux du G20 s'articulent autour des problématiques du développement. La France s'engage sur quatre thèmes essentiels pour nos partenaires africains : infrastructures, sécurité alimentaire, croissance et mobilisation des ressources domestiques. L'objectif est la croissance des investissements étrangers dans une Afrique qui aura renforcé ses capacités et amélioré l'environnement des affaires ainsi que les instruments financiers. La volonté et l'engagement de notre Président pour un réel codéveloppement et le renforcement des capacités du continent africain permettront la mobilisation de nouveaux financements.

Entre l'aide bilatérale et l'aide multilatérale, les actions engagées sont très importantes. En ce qui concerne le programme 209, l'AFD reste l'opérateur principal. Mais je veux aussi mentionner la réforme de l'Association France Volontaires – anciennement Association française des volontaires du progrès –, qui se développe réellement, avec pour objectif de tripler le nombre des volontaires sur cinq ans. Cette association est un témoin important de la présence française dans la politique de développement. De même, les moyens du programme ESTHER pour la santé sexuelle et reproductive et la santé maternelle et infantile méritent une attention toute particulière.

Par ailleurs, vous me permettrez d'insister sur la mise en place du Fonds de solidarité prioritaire contre les violences faites aux femmes, avec un engagement de 1,5 million d'euros sur trois ans, dont l'évaluation est attendue.

Nous le savons tous, parmi les objectifs du millénaire pour le développement, le programme en faveur de l'égalité des sexes et de l'autonomie des femmes a besoin de nouveaux engagements des États. Nous devons le répéter, l'égal accès à l'éducation et à l'autonomie est un facteur essentiel du développement. Il est essentiel que nous soyons vigilants sur ces points dans le cadre de notre partenariat avec l'ensemble des pays, qu'il s'agisse des pays les moins avancés ou des pays en transition démocratique qui ont élu une assemblée constituante.

Soulignons aussi l'importance de l'aide multilatérale. Ainsi, pour la corne de l'Afrique, notre aide bilatérale est complétée par 30 millions du Fonds européen de développement. Votre action, monsieur le ministre, a permis une meilleure coordination de nos actions et de celles du FED et un vrai partenariat. Notre participation au FED reste proche de 20 %.

En Afrique, la situation démographique des prochaines années appelle une attention toute particulière de la part des pays développés, car il faudra relever les défis alimentaires. environnementaux et sanitaires.

Le G20 s'est réuni, sous la présidence française, les 3 et 4 novembre 2011 à Cannes. Au-delà de la crise financière, le développement des pays pauvres est désormais placé au coeur des priorités des États et des organisations membres du G20. Les chefs d'État et de gouvernement ont réaffirmé que le développement des pays les plus vulnérables est un élément fondamental pour relancer l'économie globale. Les pays émergents s'engagent aux côtés des plus grandes économies de la planète en faveur de la lutte contre la pauvreté.

La présidence française du G20 a été une force de proposition sur quatre thèmes essentiels : la sécurité alimentaire – je pense en particulier à la création de réserves alimentaires d'urgence –, la construction d'infrastructures régionales – notamment l'identification de onze projets exemplaires –, le renforcement de la dimension sociale de la mondialisation et le financement du développement. Le Président de la République a obtenu, au sein du G20, un consensus autour de l'urgence de trouver de nouvelles sources de financement pour le développement, en complément de l'aide publique traditionnelle. De plus en plus de pays se rallient ainsi à l'idée de mettre en place une taxe sur les transactions financières au profit du développement.

Les avancées de ce G20 ont été également obtenues, comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, grâce à l'engagement militant des ONG et des organisations internationales.

À Cannes, les pays du G20 se sont mis d'accord sur la nécessité de redynamiser la croissance mondiale et de bâtir une mondialisation à visage humain, au service des peuples. Ce processus de concertation et cette volonté commune devraient nous permettre d'offrir aux générations futures un monde plus équitable.

Ainsi que vous l'avez indiqué, monsieur le ministre, c'est la mobilisation de tous qui poussera un groupe de pays pionniers, dont la France, à avoir l'audace de lancer la taxe sur les transactions financières. Notre pays est déjà à l'origine d'UNITAID et de la taxe sur les billets d'avion, dont, tous, nous saluons les résultats aujourd'hui. Cette nouvelle contribution sur les activités financières sera utile pour l'avenir du monde.

Bien entendu, mes collègues de l'UMP et moi-même, nous voterons le budget de l'aide publique au développement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)